Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou auprès de l’URSSAF ou faisant l’objet d’une déclaration en Préfecture.
L’aide est exclusivement réservée aux porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs qui n’ont pas déjà bénéficié du présent dispositif.

Les micro-entrepreneurs ne sont éligibles au dispositif qu’à condition d’être demandeurs d’emploi au moment de la déclaration d’activité et d’exercer cette activité à titre principal et exclusif.
Les micro-entrepreneurs déjà en activité et n’ayant pas bénéficié de l’aide Coup de Pouce, et qui évoluent vers la création d’une société sont éligibles à celle-ci.

Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception des secteurs suivants :

• production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture,
• activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55),
• activités associatives (sauf les associations déployant une activité économique sur le territoire normand avec création d’emploi et sous réserve d’un accompagnement dans le cadre du dispositif « Ici je monte ma boîte ».
  
  Tous les modes d’exploitation sont éligibles à l’exception de :
• la location-gérance
• la mutation entre époux (foyer fiscal).