Contrat d’Apport Associatif

Jusqu’à 48 mois
30 000 €
sans frais
Un prêt pour renforcer les fonds propres des associations

Quoi ?

Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.
Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Pour Qui ?

  • Structure d’insertion par l’activité économique
  • Entreprise de travail adapté
  • Association de services à la personne
  • Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale (culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc…) développant des activités à caractère économique

Comment ?

  • Montant : entre 5 000€ et 30 000€ avec droit de reprise
  • Durée : jusqu’à 48 mois
  • L’apport est restitué :
    – Remboursement mensuel
    – Différé de remboursement de 6 mois possible
     
  • Taux de rémunération : Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt
  • Financements complémentaires : L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi-fonds propres ou un financement bancaire

Contactez-nous !

Un numéro, un rendez-vous au 02 31 06 16 36
Nous écrire : contact@franceactive-normandie.org